C-26, r. 88 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Article 1.01 Versions de la disposition

2012-09-01

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots suivants signifient:

a)  «Ordre»: l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec;

b)  «secrétaire»: le secrétaire de l’Ordre;

c)  «conseiller»: le membre de l’Ordre dont le compte fait l’objet d’un différend avec un client;

d)  «conseil»: le conseil d’arbitrage des comptes constitué en vertu de la section III;

e)  «syndic»: le syndic, le syndic adjoint ou l’un des syndics correspondants de l’Ordre.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 57, a. 1.01.